Introduction
En place depuis 2004, le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un dispositif de formation
qui permet aux salariés de cumuler des heures de formation afin de les utiliser plus tard, après en avoir fait la demande et obtenu l'accord de leur employeur.
Le DIF ? Pour qui ?
Tous les salariés, en CDI ou en CDD, bénéficient, pour chaque année d'ancienneté, d'un Droit Individuel à la Formation de 20 heures.
En cas de temps partiel, ces heures sont calculées au prorata temporis des horaires réellement travaillés.
Certains accords de branche ou d'entreprise ont institué des durées supérieures à celle prévue par la loi.
Le salarié a la possibilité de cumuler ses heures de DIF pendant un maximum de 6 ans (soit 120 heures).
Le DIF, comment ca marche ?
Tous les ans, les employeurs doivent communiquer au salarié les heures qu'il a cumulées au titre du DIF.
La mise en place d'une action de formation est lancée à l'initiative du salarié, en accord avec sa hiérarchie.
Celle-ci dispose d'un délai d'1 mois pour faire connaitre sa réponse.
L'absence de réponse vaut automatiquement accord de la demande du salarié.
Certains organismes de formation conseillent aux salariés de réaliser cette demande par lettre
recommandée avec accusé de réception pour éviter toute contestation sur les délais.
EGILIA Learning privilégie, quant à elle, une concertation moins "formelle"...
Lettre de demande de DIF
 Exemple de lettre adressée à l'employeur par le salarié pour une demande de DIF
|
Comment se déroule un DIF ?
Le choix et les conditions de la formation sont déterminés d'un commun acoord entre le salarié et son employeur.
Certains accords de branche ou d'entreprise
peuvent imposer des priorités à respecter.
A défaut, les priorités inscrites dans la loi visent les actions de promotion, d'acquisition, d'entretien
ou de perfectionnement des connaissances seront reconnues.
Ces priorités peuvent être prises en compte sans qu'il s'agisse, pour autant, d'obligations.
DIF et horaires de travail
La formation dans le cadre d'un DIF doit se dérouler par défaut en dehors des horaires de travail.
Le salarié est gratifié alors d'une allocation de formation égale à 50% de sa rémunération nette, en plus de sa rémunération.
Les conventions collectives, les accords de branche ou d'entreprise ou un accord entre l'entreprise
et le salarié peuvent prévoir une formation dans le cadre d'un DIF pendant les horaires de travail.
Dans ce cas, l'entreprise maintient la rémunération du salarié.
En cas de refus répétés pendant 2 ans, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par son FONGECIF ou par l'OPACIF dont il dépend.
|
Les salariés faisant valoir leur Droit Individuel à la Formation auprès de leur employeur.
